Intervention de Patrick Bloche

Nous accueillons ce matin M. Jean-Marc Bordes, qui a remis en mars dernier à Mme la ministre de la culture et de la communication un rapport sur l'exposition de la musique dans les médias. Je salue l'initiative de notre collègue Rudy Salles qui m'a suggéré d'organiser cette audition.

Directeur général délégué de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) jusqu'en mai 2011, vous avez été chargé, monsieur Bordes, de dresser « un état des lieux qualitatif et quantitatif de l'exposition actuelle de la musique sur les différents médias, du secteur privé comme du service public ». Votre rapport, nourri par de nombreuses auditions, fait le point sur les modalités d'exposition de la musique dans les trois grands secteurs de diffusion – radio, télévision, services culturels numériques – et propose, pour chacun de ces secteurs, des pistes d'évolution, afin de répondre à quatre objectifs : assurer la diversité culturelle, faire émerger les nouveaux talents, promouvoir la francophonie, garantir la pluralité des acteurs. De telles ambitions nous renvoient aux débats que nous avons pu avoir à l'occasion des réformes successives de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ou des auditions des présidents de l'audiovisuel public organisées chaque année.

Vous êtes favorable au maintien d'un seuil minimum de diffusion de chansons d'expression française à la radio et vous préconisez la mise en place d'un système de « malus » afin d'empêcher la surexposition d'un petit nombre de titres sur certaines radios musicales et de contraindre ces dernières à diversifier leur programmation. Une telle disposition impliquerait-elle des modifications législatives ou réglementaires ?

Vos propositions relatives à la régulation des plateformes de musique en ligne vont nettement moins loin que celles concernant les médias traditionnels – radio et télévision. Auriez-vous rencontré des obstacles dans ce secteur ? Avez-vous hésité à vous engager sur un terrain mouvant, qui fait l'objet de nombreux débats ?

Enfin, pourriez-vous nous donner de plus amples détails sur la « taxe au clic » dont vous préconisez la création ?