Intervention de Hervé Féron

Votre rapport souligne l'importance de maintenir en l'état le dispositif des quotas de diffusion de chansons francophones à la radio, dont nous célébrons cette année le vingtième anniversaire. Même à l'heure d'internet, l'exposition sur ce média est primordiale pour la carrière d'un artiste ; or la diversité musicale sur les ondes se trouve aujourd'hui menacée, nombre de radios diffusant exagérément les mêmes titres. Cette surexposition est néfaste pour la création, car elle réduit le nombre d'artistes ayant accès aux médias radio, ainsi que pour les auditeurs, qui n'ont plus la possibilité de découvrir de nouveaux talents. Le groupe SRC soutient donc votre proposition d'instaurer un dispositif visant à empêcher que les titres francophones les plus diffusés représentent plus de la moitié de la diffusion francophone mensuelle d'une radio. Une autre solution serait d'augmenter de 40 % à 50 % les quotas de diffusion de chansons francophones, afin de donner une place sur les ondes aux artistes émergents.

Nous regrettons cependant l'absence de toute proposition concernant l'exposition radiophonique des artistes français s'exprimant en langue étrangère. Quoiqu'ils représentent une part minime de la production, ils sont de plus en plus nombreux et contribuent au rayonnement de la scène musicale française. Deux groupes français chantant en anglais, Skip the Use et Shaka Ponk, ont ainsi été récompensés aux dernières Victoires de la musique, et la remise au deuxième des insignes de chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres par la ministre de la culture et de la communication est une reconnaissance symbolique pour toute cette nouvelle génération d'artistes.

Votre rapport propose la création d'une taxe sur la diffusion de clips sur internet, qui frapperait les plateformes de musique en ligne comme YouTube. Celles-ci financent pour l'instant la diffusion gratuite de vidéomusiques par la vente d'espaces publicitaires associés, dont les recettes sont censées être partagées avec les ayants droit – qui néanmoins ne touchent pas grand-chose… Une partie de ces nouveaux revenus alimenterait un fonds de soutien aux auteurs francophones. Des syndicats comme le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) estiment cependant qu'une telle taxe risquerait de fragiliser l'offre légale de musique en ligne, ainsi que les accords de licence entre producteurs et plateformes. Qu'avez-vous à répondre à ces inquiétudes ?

En janvier dernier, la ministre de la culture a relancé le projet de Centre national de la musique (CNM) qui, sur le modèle du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), devrait accompagner le développement de la production musicale française. Ce qui devrait être, selon la ministre, le grand chantier de la prochaine année se traduira par une réforme du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), dont la mission sera élargie afin d'en faire le réceptacle du financement dédié à la musique. Ce projet avait été abandonné en septembre 2012, faute de moyens financiers suffisants pour le mettre en oeuvre, mais la donne a changé à la fin de l'année 2013, la taxe sur les services de télévision distributeurs (TST-D), principal canal envisagé pour abonder le nouvel établissement, ayant été sécurisée au niveau européen. Cette initiative a été saluée par l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), ainsi que par le PRODISS, le syndicat des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles, qui demandait depuis longtemps un plan d'aide pour sauver la production française.

Toutefois, de nombreuses questions restent en suspens, et la ministre n'a pas chiffré les fonds supplémentaires dont pourrait bénéficier le CNV, expliquant qu'il convenait d'attendre le projet de loi de finances pour 2015. Pourriez-vous néanmoins nous donner quelques précisions sur la réforme qui est envisagée ?