Intervention de Michel Herbillon

Monsieur Bordes, vous avez remis cet intéressant rapport en février dernier et, si certaines de vos recommandations nécessitent un temps de réflexion, d'autres peuvent être d'application quasi immédiate, sans contrepartie financière. Où en est donc la mise en oeuvre de vos recommandations ? Que vous a dit la ministre à ce sujet ?

Le CSA a-t-il les moyens juridiques, financiers, humains de contrôler l'application du malus que vous proposez ?

L'explosion du numérique, notamment de la radio numérique, représente l'enjeu principal des années à venir et un formidable atout pour concilier diffusion de masse et diversité musicale. Vous préconisez de taxer les services de vidéo à la demande (VAD) gratuits et financés par la publicité. Dans quelle mesure est-ce réalisable, notamment du point de vue juridique, lorsque ces services sont hébergés à l'étranger, comme YouTube ?