Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 7 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Compétitivité

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Vous avez la bonne lecture du rapport Gallois, madame la députée (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce rapport qui a été si attendu sur les bancs de la droite, mais qu'ils ne veulent plus lire tellement il est accablant pour la politique qui fut la leur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

À chaque point perdu pour la place de la France sur les marchés internationaux, c'étaient des emplois en moins. À chaque recul de la place de l'industrie dans l'économie française, c'étaient des emplois en moins. Ce ne sont pas des chiffres dans l'absolu, ce sont des chômeurs, ce sont des Français et des Françaises qui se sont vus privés pendant des années des emplois auxquels ils avaient droit.

L'objectif de tout le pacte qui a été présenté hier par le Premier ministre, et tout particulièrement le principe même du crédit d'impôt, ce sont la croissance, l'emploi, l'investissement, la compétitivité. C'est une amélioration de la situation de l'emploi que nous attendons de la mise en oeuvre progressive mais forte de ce pacte pour l'emploi et la croissance.

Oui, nous pouvons dire, comme l'a affirmé hier le Premier ministre, que 300 000 emplois au moins doivent résulter de la mise en oeuvre progressive de ce pacte pour l'emploi.

Oui, nous pouvons dire que c'est de la croissance supplémentaire et, derrière cette croissance, des emplois supplémentaires qui sont à la clé de la mise en oeuvre de ce pacte.

Comme vous le disiez vous-même, si nous souhaitons que ce crédit d'impôt, les 20 milliards qui seront apportés aux entreprises, soit tourné vers l'emploi, l'investissement, la recherche, l'innovation, c'est que nous ne souhaitons pas que cet argent aille ailleurs. Il faut donc vérifier, et les premiers qui auront à le faire sont les acteurs de l'entreprise, les partenaires sociaux, les représentants des salariés au sein des comités d'entreprise. C'est là que le contrôle se fera. Il y aura aussi un contrôle au niveau national avec la mise en place d'un comité de suivi, qui sera particulièrement attentif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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