Intervention de Huguette Bello

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et porte sur les difficultés inédites apparues lors de l'application à l'université de la Réunion des dispositions de la loi LRU relatives à la gouvernance universitaire.

En septembre dernier, le tribunal administratif a annulé les élections des conseils centraux. Selon l'expertise juridique de votre ministère, madame la ministre, cette annulation n'a aucun impact sur l'élection du président : son mandat de quatre ans est indépendant de l'invalidation du conseil d'administration qui l'a élu.

Cette absence de concordance entre le mandat du président et celui des conseils est à l'origine d'un véritable imbroglio juridique et a suscité émotion et incompréhension au sein de l'université et, au-delà, dans la société réunionnaise.

Face à une telle situation, vous avez dépêché une mission de l'inspection générale, à l'issue de laquelle une commission d'accompagnement du nouveau processus électoral a été mise en place. Le déroulement normal des cours et l'absence de blocage ou de dysfonctionnement, dus à l'esprit de responsabilité de l'ensemble de la communauté universitaire, ont largement contribué à écarter le recours à un administrateur provisoire, mais des divergences profondes quant au maintien de la date des élections initialement fixée par le président sortant ont conduit au retrait de l'une des deux candidatures en lice.

Comme il était prévu, les élections se sont déroulées le 30 octobre, mais en présence d'une seule liste. Le risque de cohabitation est écarté, mais l'apaisement souhaité n'est pas au rendez-vous. Ce climat de tension est particulièrement inquiétant alors que l'université de la Réunion doit accéder à son tour, en janvier prochain, aux compétences élargies.

Quelles initiatives comptez-vous prendre pour que la seule université française de l'océan Indien aborde dans des conditions plus favorables cette nouvelle étape de sa jeune histoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)