Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 11
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable. L’amendement est étranger à l’objet de la présente proposition de loi qui, à aucun moment, ne traite de la question de l’adoption. Il ne rentre dans le champ d’aucun de ses quatre chapitres.
