Intervention de Daniel Fasquelle

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, je suis stupéfait par la pauvreté de vos réponses. D’abord, que vous le vouliez ou non, ce sujet figure bien dans le texte. Vous nous dites : « Ce sont des débats qui ont déjà eu lieu ». Mais ce n’est franchement pas sérieux ! Les décisions de juges du fond se multiplient et elles sont contradictoires. Nous sommes confrontés à une vraie difficulté parce que vous avez créé de la confusion. La circulaire Taubira légalise le recours à la GPA à l’étranger.