Intervention de Daniel Fasquelle
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 11
Daniel Fasquelle :La Cour de cassation l’a dit, mes chers collègues. Et je vous prierai de prendre la parole au lieu de nous interpeller. Lisez donc les arrêts de la Cour de cassation, l’un de mars, l’autre de septembre. Ne venez pas vitupérer ici alors que vous ne connaissez pas l’état du droit, renseignez-vous !
Le 17/06/2014 à 14:54, laïc a dit :
Déjà que lire tous les textes de loi et les amendements en prime ça prend des plombes, alors si en plus il faut lire les arrêtés de la cour de cassation... En plus en France les pouvoirs sont séparés, les arrêtés de la cour de cassation ne devraient théoriquement pas avoir force de loi.
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