Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Par la loi du 11 juillet 1966, le législateur a ouvert l’adoption à « toute personne âgée de plus de trente-cinq ans », reprenant une règle dégagée aux lendemains de la Première Guerre mondiale. La loi du 22 décembre 1976 porta l’âge requis à trente ans, puis la loi du 5 juillet 1996, à vingt-huit ans. À l’époque, cette possibilité répondait à un besoin, le nombre d’enfants à adopter étant nettement supérieur au nombre de familles adoptantes. Il s’agissait, en outre, de permettre à un parent – tante ou oncle, par exemple – d’adopter l’enfant orphelin de père et mère.

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