Intervention de Xavier Breton

L’amendement porte également sur l’article 343-1 du code civil et la possibilité pour une personne célibataire d’adopter. Ainsi que nous l’avions demandé lors de l’examen de textes précédents, il conviendrait de dresser un bilan de cette procédure, afin de savoir combien de fois elle est utilisée chaque année, quels sont les cas où il s’agit de liens intrafamiliaux – ce qui justifie, ainsi que le prévoit le présent amendement, une telle procédure – et les cas où elle est utilisée par des couples de personnes du même sexe de façon à détourner la loi.