Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Lorsque j’ai indiqué tout à l’heure que la circulaire Taubira avait été condamnée par la Cour de cassation, je vous ai vue, madame la secrétaire d’État, hausser les épaules, comme plusieurs membres de la majorité.

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