Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Madame la secrétaire d’État, comment pouvez-vous déclarer dans Le Figaro qu’il n’est pas question de fraude à la loi s’agissant de la circulaire Taubira ? Comment les membres de la majorité peuvent-ils rejeter ce soir des amendements qui ne sont que la transcription de ce que dit, mot pour mot, la Cour de cassation ? Je ne comprends pas !

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