Intervention de Daniel Fasquelle

Sans cet amendement, l’on encourage, notamment par le biais de la circulaire Taubira, le recours à la gestation pour autrui à l’étranger. Les juges du fond se sont prononcés en la matière. La Cour de cassation a rendu trois décisions relatives à la GPA. On attend qu’elle se prononce sur la PMA. Pourquoi les décisions des juges du fond sont-elles contradictoires ? Pourquoi certaines deviennent-elles définitives ? Parce que les procureurs n’agissent pas, faute d’ordre du Gouvernement ou de la Chancellerie. Le Gouvernement avance bel et bien masqué : officiellement, vous êtes contre la GPA et la PMA, mais, entre votre silence ce soir, votre refus d’adopter ces amendements et la circulaire, nous voyons bien que vous voulez favoriser le recours à la GPA et à la PMA à l’étranger jusqu’à ce que les cas deviennent suffisamment nombreux pour faire accepter ces pratiques en France. Je suis absolument convaincu que vous voulez légaliser la GPA et la PMA à terme. Si ce n’est pas vrai, votez cet amendement ce soir !