Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 11
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vous répondrai de la même manière : nous ne discutons pas de l’adoption puisqu’un autre texte traitera de ce sujet. Nous vous écoutons mais l’adoption ne figure pas parmi les dispositions de ce texte. Vous avez déjà obtenu des réponses à vos questions lors du débat de 2013. Vous essayez ce soir de détourner l’attention en nous attirant sur un terrain qui n’est pas celui de cette proposition de loi. Avis favorable.
