Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 11
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
Avis défavorable. Je vous rappelle, monsieur le député, que la loi Taubira a légalisé l’adoption par l’épouse de la mère. C’est vrai, des tribunaux rendent des décisions différentes, mais la jurisprudence est ainsi faite. C’est de cette manière que se forme le droit positif. La Cour de cassation sera un jour amenée à se prononcer. Nous n’allons tout de même pas débattre ici des différentes interprétations que font les juristes de l’une ou l’autre de ces décisions. En tout cas, la loi Taubira est claire, tout comme l’intention du législateur majoritaire et du Gouvernement : permettre l’adoption par l’épouse de la mère biologique.
