Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Ce texte, madame la secrétaire d’État, a sa cohérence interne, qui consiste à nier les différences. Vous avez déjà, à l’article 1er, nié les différences entre les générations, entre les enfants et les adultes censés les élever. C’est ce que j’appelle l’absence de généalogie. Nous l’avons vu avec le texte Taubira dont les effets à venir ne sont pas encore déclarés sur les patronymes. Nous avions passé une nuit fort intéressante sur ce sujet. La garde des sceaux ne nous a-t-elle pas déclaré qu’il revenait aux maires d’interpréter le code civil ! C’est la première fois, dans cet hémicycle, que l’on demande à un maire d’interpréter le code civil lorsqu’il marie deux personnes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion