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Intervention de Daniel Fasquelle
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 11
Daniel Fasquelle :Oui, monsieur Binet, et à trois reprises ! Je vous ferai livrer dès demain, dans votre bureau, les trois arrêts de la Cour de cassation !
