Intervention de Daniel Fasquelle
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 11
Daniel Fasquelle :La fameuse loi Taubira est d’ailleurs si imparfaite qu’elle n’a pas su régler ces questions. Les amendements que je défends visent précisément à compléter cette loi imparfaite !
Le 17/06/2014 à 16:38, laïc a dit :
Elle est nulle et non avenue, cette loi, vivement qu'elle soit abrogée.
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