Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Il peut naturellement se produire des situations où le pilier corporel est absent ou mis à mal : je pense par exemple aux accouchements sous X ou aux enfants placés en orphelinat. Dans ces cas, une réparation sera apportée pour pallier les souffrances causées, et non pour les créer.

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