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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Madame la secrétaire d’État, l’article 12 est absolument redoutable. Il contient deux dispositions…

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