Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 12

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :

Excusez-moi, madame la députée, mais tout cela n’a aucun sens ! Il s’agit de situations de protection de l’enfance. Les différents parents biologiques et sociaux ne se sont pas réunis autour d’une table pour déterminer qui s’occupera de l’enfant, à qui on déléguera l’autorité parentale et qui s’occupera des actes usuels ! C’est un juge qui a décidé que les parents biologiques ne sont pas en situation de s’occuper de l’enfant et qu’il faut donc le confier à une famille d’accueil, à des grands-parents ou éventuellement à un beau-parent, ce qui n’est pas le cas le plus fréquent !

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