Intervention de Philippe Meunier

Nous sommes bien loin de l’intérêt supérieur de l’enfant avec cet article 12 qui renforce les droits du tiers auquel l’enfant a été confié par un juge. Cet article, en premier lieu, autorise le tiers à accomplir les actes usuels relatifs à l’autorité parentale et non plus seulement les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant. Il permet au juge, en second lieu, d’autoriser le tiers, lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie, à titre exceptionnel, à accomplir un acte important relatif à l’autorité parentale. Il dilue donc cette dernière, ce qui justifie cet amendement de suppression.