Intervention de Nicolas Dhuicq

Mais nous appartenons à une civilisation, à une culture. Vous ne remplacez pas ce système – je l’ai dit au commencement de nos débats il y a quelques semaines – par la gens romaine, ce qui aurait eu, à la limite, son intérêt. Vous n’avez donc aucun système culturel enraciné sur lequel vous fonder, ce qui fait que vous construisez en permanence sur du sable, tantôt sur l’aspect biologique, tantôt sur l’aspect social.

Sur l’aspect social, si l’autorité parentale était clairement définie, et si le magistrat avait déjà suffisamment de pouvoir, pourquoi utiliser le vocable « usuels », si ce n’est pour ajouter à la complexification et ouvrir à terme la porte à de nouveaux tiers ? Votre texte obéit en effet à cette cohérence interne : vous souhaitez ouvrir la porte à d’autres tiers.

Il me revient à l’esprit le cas d’une adolescente de moins de seize ans violée à deux reprises, la seconde fois par une personne de la famille d’accueil à qui le magistrat – dans sa grande sagesse… – l’avait confiée. Elle a ensuite fugué chez un éducateur appartenant à une structure à qui le magistrat – dans sa grande sagesse – avait confié le sort de l’adolescente. L’éducateur l’avait gardée chez lui trois jours et trois nuits avant de prévenir le foyer d’origine. J’ai donc une confiance assez limitée dans certaines décisions, madame la secrétaire d’État.

À force de vouloir ouvrir des portes sans le dire clairement, à force de vouloir nier la différence des sexes, nier la généalogie, nier tout aspect biologique dans notre construction à chacun, où nature et culture vont de pair, vous tombez en permanence dans ces paradoxes. D’un côté, vous êtes coincés, vous ne voulez pas répondre à nos interrogations, car vous poursuivez d’autres buts que celui de votre texte. De l’autre côté, vous créez des objets juridiques non identifiés qui n’ont aucune cohérence, si ce n’est qu’ils complexifient la vie des familles et des enfants.