Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Cet amendement appelle l’attention de nos collègues de la majorité sur le faitqu’ils sont, une fois de plus, en train d’ouvrir la possibilité de rendre interchangeables les tiers pouvant intervenir auprès d’un enfant. Dès lors, vous êtes dans la négation de tout lien génétique, biologique. Pourquoi pas, à la limite ? Nous avons eu dans l’histoire des modèles de familles qui ne prenaient pas en compte ce type de situation, mais, comme je l’ai déjà dit, ils remplaçaient cela par une culture enracinée profonde, que nous n’avons pas en France, après plus d’un millénaire d’histoire.

Vous niiez déjà les différences des sexes ainsi que toute possibilité de lien biologique entre un géniteur et sa descendance, mais vous vous engagez à présent dans une autre étape, qui va beaucoup plus loin, qui consiste à faire en sorte que tout adulte qui aurait une rencontre avec un enfant, soit au gré des rencontres de son géniteur, soit au gré des rencontres de son ou de ses adoptants, pourrait avoir à terme les mêmes droits.

L’alinéa 2 est particulièrement dangereux puisqu’il permet à tous ces tiers d’ester en justice. Cela conduira à une multiplication des procédures, au gré des envies des adultes, niant par là même l’intérêt supérieur de l’enfant. Nous entrons dans une chaîne sans fin : c’est un nombre n, de zéro à quasiment l’infini, de parents que les enfants pourront avoir et avec lesquels ils pourront aller devant un magistrat, engluer les tribunaux, favoriser les quérulents procéduriers dans ces démarches. Vous ouvrez une véritable boîte de Pandore, car à force de nier la réalité, à force de défendre des fictions telles que celle que j’ai entendue tout à l’heure, selon laquelle un enfant pouvait avoir deux mères…

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