Intervention de Daniel Fasquelle

Je souhaite également la suppression de l’alinéa 2 de cet article 12, pour en grande partie les mêmes raisons. Cet article confie un rôle beaucoup plus important au tiers. C’est un vrai glissement. La mesure est fortement symbolique. Auparavant, ce tiers avait pour mission d’accomplir les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant. Cela suffisait. Vous voulez lui donner une part de l’autorité parentale : vous souhaitez qu’il exerce les actes usuels de l’autorité parentale.

On voit bien, je le répète, qu’il y a un glissement. Le symbole réside dans le fait que, petit à petit, on fait entrer dans l’univers de l’enfant de nouveaux adultes que l’on veut comparer à ses parents et à qui l’on veut donner les mêmes droits qu’à ses parents. Or, pour grandir, un enfant a besoin de points de repère, et non d’une multiplicité d’adultes à qui l’on va en fin de compte accorder les mêmes droits. L’autorité parentale relève des parents et de personne d’autre. À vouloir, de la sorte, éparpiller l’autorité parentale et l’accorder à plusieurs adultes, on a la certitude que l’enfant perdra ses repères.

On nous explique également que, sur autorisation du juge, ce tiers pourra exercer un acte important de l’autorité parentale, ce qui est encore plus grave.

Je ne suis d’ailleurs pas sûr de bien comprendre la notion d’« acte important » : je voudrais savoir si vous vous êtes appuyés sur la jurisprudence pour retenir cette rédaction et distinguer l’acte important de l’acte usuel. Pouvez-vous nous donner des exemples d’acte important ?