Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur ces amendements identiques, un scrutin public a été demandé par le groupe SRC.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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