Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 39 Nombre de suffrages exprimés: 39 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 15 contre: 24 (Les amendements identiques nos 40 , 185 , 305 , 327 , 571 et 611 ne sont pas adoptés.)

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