Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Dans cet article 12, il est question du partage de l’exercice de l’autorité parentale ; il faut donc impérativement faire référence à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Il faudrait des circonstances vraiment exceptionnelles pour que l’intérêt de l’enfant exige qu’un tiers puisse accomplir un acte important de l’autorité parentale. L’enfant a en effet besoin que chacun des adultes qui l’entourent conserve son identité et sa fonction propres ; c’est essentiel pour sa construction, les pédopsychiatres sont là pour nous le rappeler.

Investir un tiers des prérogatives d’autorité parentale à l’égard de l’enfant est une décision grave. Or les auteurs de la proposition de loi semblent avoir oublié ce principe essentiel : on doit autant que possible préserver la place et le rôle du père et de la mère de l’enfant. Une fois encore, je viens vous rappeler qu’il faut responsabiliser nos concitoyens et mettre en valeur l’importance de la fonction de parent et de la famille, cellule de base de notre société. Il est aussi essentiel de rappeler l’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit primer sur celui des adultes ou des tiers. Tel est le sens du présent amendement.

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