Intervention de Jean-Pierre Gorges

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Je l'ai demandé mais en vain (Rires sur les bancs du groupe SRC) : vous obtiendrez peut-être ce que ce que je n'ai pas obtenu de l'UMP avec la permission de Mme Aubry.

Vous choisissez aujourd'hui de pénaliser les millions de Français qui ont continué de travailler 39 heures, dont quatre heures payées en heures supplémentaires. Ce sont ces quatre heures que notre ancienne majorité avait choisi de bonifier. Certes, par un effet d'aubaine, cela a paru étrange, 4,5 milliards d'un coup ; toutefois, comme le soulignait M. Poisson, cela a profité à 9,5 millions de Français.

Si vous supprimez cette bonification, vous commettrez une immense injustice sociale.

Vous soutenez que l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires n'a pas créé d'heures supplémentaires véritables. C'est l'effet de la crise : notre rapport l'a démontré. Il n'y a pas eu de nouvelles heures supplémentaires, c'est vrai, sauf dans la fonction publique.

Monsieur Eckert, écoutez bien. Vous ne pouvez pas soutenir d'un côté que cette mesure n'a pas permis de créer des heures supplémentaires et, de l'autre, que cette exonération a empêché la création de centaines de milliers d'emplois. S'il n'y a pas eu d'heures supplémentaires, il n'y a pas eu de substitution à des créations d'emploi.

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