Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J’insiste sur le fait qu’il est difficile de comprendre les motifs de votre refus. En effet, il n’y a, comme on dit au Québec, aucune espèce d’impossibilité en droit de rajouter cet adjectif. Le terme « supérieur », dans cette acception et à cet endroit, veut dire que l’on prend en considération, d’abord et avant toute chose, l’intérêt de l’enfant, avant tous les autres intérêts qui s’expriment dans les situations abordées par le texte que vous nous proposez.

À partir du moment où il n’y a ni impossibilité juridique ni incompatibilité avec votre propre position – puisque, depuis le début de l’examen de ce texte, vous ne cessez de nous dire que vous vous intéressez à l’enfant et à son intérêt –, je ne vois pas pourquoi vous refusez systématiquement d’ajouter cet adjectif dans le texte.

J’aimerais savoir ce qui motive votre refus systématique de faire référence à ce qui est devenu une norme de droit internationalement partagée et qui s’impose dans nos textes. Si le seul motif en est que cette proposition vient de notre côté de l’hémicycle, ce n’est pas très glorieux, mais c’est toujours une raison. Le problème est qu’apparemment, ce n’est même pas de cela qu’il s’agit. Je serais ravi que nous ayons des explications sur ce sujet.