Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Vous nous dites que l’intérêt supérieur de l’enfant est déjà inscrit dans le droit, mais, ce faisant, vous montrez que, selon vous, il s’agit d’une contrainte ; c’est un peu comme une corvée que vous subiriez. Or il faut revendiquer l’intérêt supérieur de l’enfant avec passion et non pas simplement le considérer comme une contrainte imposée par le droit international à notre droit national. C’est ce que nous attendons, notamment à cet article, puisque, encore une fois, son deuxième alinéa renvoie à une décision exceptionnelle qui mérite que l’intérêt supérieur de l’enfant soit pris en compte.

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