Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 12
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cessez donc de nous donner des leçons.
Oui, nous avons ratifié la Convention de New York ; oui, l’intérêt supérieur de l’enfant est sous-entendu dans le texte.
