Intervention de Laurence Rossignol

Je vais juste rappeler ce que j’ai déjà dit précédemment dans la discussion générale : cet article concerne l’enfant qu’un juge a déjà auparavant, dans son intérêt, confié soit à l’aide sociale à l’enfance, qui l’a ensuite confié à une famille d’accueil, soit à un membre de la famille, soit à un tiers après le décès ou l’incapacité des deux parents biologiques à élever cet enfant. Non seulement l’intérêt de l’enfant a déjà été pris en compte, mais il va l’être une deuxième fois quand le juge décidera de confier à titre exceptionnel à la personne qui a le soin de l’enfant – famille d’accueil, membre de la famille ou tiers, tel que le beau-parent – la possibilité de faire un acte important. À deux reprises, le juge aura vérifié l’intérêt de l’enfant : je pense que c’est suffisant. L’intérêt de l’enfant sera pris en compte sans qu’il soit besoin d’en rajouter dans les superlatifs !