Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je m’adressais à vous, monsieur le président, parce que visiblement on ne veut pas écouter sur les bancs de l’opposition ! Je disais donc qu’en 2010, quand nous avons fait évoluer la loi, la majorité précédente, évoquant des modalités, n’a jamais parlé de l’intérêt supérieur de l’enfant, se contentant de préciser « lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ».

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