Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet à plusieurs reprises et je voudrais dire à la représentation nationale où nous en sommes aujourd'hui.

Premièrement, le Parlement européen a voté à une large majorité pour revenir sur cette décision. C'est un point d'appui essentiel.

Deuxièmement, à partir de là, le Gouvernement a cherché des alliés et des alliances afin de revenir sur une décision prise en 2008 dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Il faut maintenant revenir sur cette décision. La France a proposé une plateforme s'appuyant sur l'idée simple d'un retour aux droits de plantation, et s'appliquant non seulement aux vins d'appellation d'origine contrôlée et d'indication géographique protégée, mais aussi aux vins de tables.

Cette plateforme a été signée dès le départ par quatre grands pays : l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Espagne. Aujourd'hui, les signataires sont au nombre de douze, le dernier en date étant la Roumanie dont j'ai rencontré le ministre hier. Sur la base de cette plateforme, ces douze pays engageront maintenant une demande claire à la Commission pour que le groupe de haut niveau qui a été mis en place revienne – c'est votre souhait et le mien – sur cette décision qui a été prise sous présidence française en 2008. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)