Intervention de Philippe Gosselin

Faute d’avoir pu voir la totalité de l’article 12 disparaître, Nous en sommes réduits à supprimer des alinéas pour essayer de corriger a minima les erreurs. Il s’agit donc d’un amendement de repli.

Nous n’avons pas intérêt à diluer l’autorité parentale. J’entends bien ce qui a été dit tout à l’heure, à savoir que nous sommes là dans des cas particuliers, avec des enfants qui ont déjà connu un grand nombre de difficultés et dont les familles sont elles-mêmes en difficulté. C’est ce qui aurait justifié d’introduire dans la loi la notion d’intérêt supérieur de l’enfant. Si nous ne l’avons pas fait en 2010, force est de reconnaître que c’était une erreur. Mais il est toujours temps de reconnaître ses erreurs.

Il ne faut pas diluer l’autorité parentale. En proposant la suppression des alinéas 3 et 4 de l’article 12, nous remettons le texte dans le bon sens, en tout cas nous tentons d’en limiter les effets négatifs.