Intervention de Daniel Fasquelle

Je veux une dernière fois redire mon incompréhension totale face aux arguments de Mme la secrétaire d’État, de Mme la rapporteure et, cerise sur le gâteau, de M. Le Bouillonnec qui brandit le code civil pour nous expliquer qu’il fait barrage à l’application d’une convention internationale. Mais le code civil doit être en conformité avec le droit international, y compris avec la convention de New York sur les droits de l’enfant…