Intervention de Charles de Courson

Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré, le 23 septembre 2012 à Mediapart, en réponse à la question de savoir si la TVA pourrait être relevée dans le cadre de la future réforme du financement de la protection sociale : « Non, c'est une invention pure et simple. On vient de supprimer la TVA Sarkozy en juillet au Parlement, ce n'est pas pour la remettre en place. » (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Certains pourraient ironiser sur la transformation du concept de TVA sociale en « TVA socialiste », comme le fait aujourd'hui un hebdomadaire satirique bien connu, mais ce n'est pas le cas des membres du groupe UDI, qui se réjouissent au contraire que le Gouvernement se soit rallié à une idée défendue depuis de très nombreuses années par les centristes pour améliorer la compétitivité des entreprises de notre pays et l'emploi.

L'urgence de mesures en faveur de la compétitivité des entreprises françaises est d'autant plus forte que les prévisions économiques d'automne de la Commission européenne publiées aujourd'hui montrent que le taux de croissance français sera de moitié moindre – hélas ! – que celui que vous avez retenu dans le projet de loi de finances : 0,4 % en 2013 contre 0,8 % dans vos prévisions, 1,2 % en 2014 contre 2 % dans vos prévisions.

Cependant, le faible relèvement du taux normal – 0,4 point, soit de 19,6 % à 20 % – et le fort relèvement du taux intermédiaire – 3 points, soit de 7 % à 10 % – font problème. En effet, le taux intermédiaire concerne principalement des activités de main-d'oeuvre comme la restauration et les travaux dans les logements notamment sociaux, tandis que le taux normal frappe beaucoup de produits importés.

D'ailleurs, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment comme la Fédération française du bâtiment estiment qu'un relèvement aussi massif du taux intermédiaire va entraîner une perte de 18 000 emplois en 2014 venant s'ajouter à la perte de 20 000 emplois en 2013. Quant aux organisations professionnelles de la restauration, elles estiment à 30 000 emplois perdus la conséquence d'un relèvement aussi brutal.