Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cela me conduit à faire deux remarques. Premièrement, nous ne comprenons pas bien pourquoi vous réduisez ainsi fortement le pouvoir des juges. Après tout, le juge doit conserver la possibilité de prononcer une tutelle et il est très curieux que, même en ayant renforcé le pouvoir des impétrants, vous preniez la décision de réduire la capacité de décision du tribunal.

Deuxièmement, je ne vois pas en quoi le fait de renforcer le pouvoir des tiers conduira le juge à ne plus pouvoir prononcer cette tutelle. En fait, c’est le même argument, mais vu de l’autre côté.

Je plaide donc pour la suppression des alinéas 3 et 4 de l’article 12 et pour le maintien de la formulation actuelle de l’alinéa 2 de l’article 373-4 du code civil qui couvre parfaitement les situations que vous décrivez et qui prévoit simplement que le juge étant saisi il peut parfaitement décider de la mise en place d’une tutelle. Je ne vois pas en quoi cela vous gêne.

Madame la rapporteure, j’espère que vous aurez à coeur de répondre à nos interrogations sur ce point.