Intervention de Laurence Rossignol

Si ! Dans un cas – l’intérêt supérieur de l’enfant – il s’agit d’une notion objective en soi, dans l’autre – le meilleur intérêt de l’enfant – il s’agit d’examiner pour chaque situation dans laquelle il y a plusieurs options possibles quelle est la meilleure pour l’enfant. Ces traductions partent du principe que, dans une situation, il faut arbitrer entre des conflits d’intérêts, voir plusieurs intérêts pour une même personne, que la situation de l’enfant n’est pas si objectivement facile à appréhender et qu’il faut choisir, parmi plusieurs hypothèses, quelle est la meilleure pour l’enfant. Pardonnez-moi de vous dire qu’il y a une différence entre un comparatif et un superlatif.

La défenseure des droits de l’enfant indique que la notion fondamentale de l’intérêt supérieur de l’enfant n’a jamais été définie, qu’il ne s’agit pas d’une notion objective, pas d’une notion de droit qui doit s’appliquer dans tous les textes, mais qu’il s’agit d’un guide qui doit inspirer le législateur dans ses décisions. La manière dont vous l’utilisez est décalée de l’esprit de la Convention de New York.