Intervention de Guillaume Chevrollier

Le quatrième alinéa de l’article 12 prévoit la saisie du juge en cas de conflit entre le tiers et le ou les parents, le juge devant statuer en considération de l’intérêt de l’enfant.

Comme aux autres articles, il convient de préciser « l’intérêt supérieur » de l’enfant. On l’a vu, cette proposition de loi va multiplier les causes de conflit, entre les parents d’abord, mais aussi entre les parents et les tiers, à qui vous voulez déléguer une partie de l’autorité parentale.

Offrir un rôle parental à un tiers, permettre une relation parentale banalisée et étendue à des parentalités additionnelles, c’est ignorer les conflits et les difficultés qui résultent d’une séparation. L’enfant va se retrouver au coeur de ces conflits, dont il sera souvent la cause, ce qui sera particulièrement dur à vivre et à assumer pour lui.

Pour que l’élargissement des droits des tiers opéré par ce texte ne permette pas de satisfaire les intérêts d’adultes au détriment de celui de l’enfant, il faut a minima introduire les mots « intérêt supérieur ».