Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 12

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :

Non, c’est un débat qui me permet d’avancer.

Nous ne sommes pas d’accord mais une telle discussion a également lieu parmi les juristes.

En ce qui me concerne, je me réfère à la note du groupe de travail du défenseur des droits et des droits de l’enfant en particulier : « L’adjectif " supérieur " ne signifie pas que l’intérêt de l’enfant doit forcément et toujours prévaloir sur les intérêts des autres – parents, autres enfants, intérêt général. Mais, comme le précise l’article 3-1, il doit être une considération primordiale. Rechercher un équilibre entre des intérêts légitimes mais différents constitue par définition un exercice délicat et difficile. Il consiste à évaluer et à comparer les avantages et les inconvénients. L’important est de ne jamais perdre de vue au cours de ce processus le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. »

Cette définition de l’intérêt supérieur de l’enfant me paraît assez bien correspondre à ce que j’évoquais tout à l’heure avec l’arbitrage du juge.

Vous avez une conception fétichiste…

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