Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Vous pouvez la trouver partout et, en effet, elle fait foi, elle est claire, et se réfère à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Pourquoi la mention de l’intérêt supérieur de l’enfant a-t-elle été introduite dans la convention de New York si ce n’est parce que l’on voulait faire reconnaître que l’enfant est un sujet et non un objet de droit ? C’est peut-être cela qui vous dérange.

Nous, nous défendons l’intérêt supérieur de l’enfant, vous, celui des adultes. Il est d’ailleurs patent que ce texte se montre plus à l’écoute des attentes et des intérêts des adultes que de ceux des enfants.

À l’origine de la convention de New York, je le répète, il y a la volonté d’affirmer que l’enfant est un sujet, non un objet de droit.

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