Intervention de Marcel Bonnot

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. J'y associe mon collègue Bernard Gérard.

Monsieur le ministre, dans votre projet de loi de finances pour 2013, le malus automobile connaît une inflation singulière : il double ! Il s'agit d'une taxe qui s'applique lors de l'acquisition des véhicules, notamment neufs, catégorie par catégorie, en fonction de leurs rejets en CO2 par kilomètre. Alors que nos constructeurs ont fait d'indéniables efforts dans ce domaine, le doublement de ce malus est pour le moins paradoxal.

Cette augmentation a un impact sur l'acquéreur – et il s'agit souvent d'une clientèle modeste –, pour qui cette taxe a un caractère dissuasif. Elle pénalise aussi fortement nos constructeurs, qui sont dans l'état de crise que nous connaissons, car ce dispositif touche l'essentiel de leur production. Hier, à l'issue de la remise du rapport Gallois, le Président de la République a opéré un virage : il se retrouve aux antipodes du discours qui était le sien pendant la campagne présidentielle. Le Gouvernement s'est rendu compte que le fait économique était têtu, rebelle à toute vue idéologique.

Monsieur le ministre, je n'oublie pas qu'hier vous étiez député de la région de Montbéliard, creuset de l'automobile – région que nous partagions. Vous exerciez aussi la responsabilité de président de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard.