Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Vote solennel sur la proposition de résolution relative au maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer ;
Projet de loi portant réforme ferroviaire ;
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
La séance est levée.