Intervention de Catherine Quéré

La commission se réunit pour examiner en application de l'article 88 du Règlement les amendements restant en discussion sur le projet de loi portant réforme ferroviaire. Le débat en séance publique commencera cet après-midi après les questions au Gouvernement. 360 amendements ayant été déposés pour la séance publique, en accord avec le Président Jean-Paul Chanteguet, aucune liasse d'amendements ne sera distribuée pour cette séance. Notre rapporteur Gilles Savary indiquera simplement les numéros des amendements qu'il nous propose d'accepter.

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-joint.