Intervention de Bruno Sido

– Madame Anne-Yvonne Le Dain et moi-même avons l'honneur de vous présenter, aujourd'hui, l'étude de faisabilité d'un rapport sur le risque numérique (sécurité des réseaux informatiques, stockage des données personnelles ou industrielles et leur exploitation), à la suite de la saisine de l'Office effectuée par la Commission des affaires économiques du Sénat, le 26 juin 2013.

Comme vous le savez, le règlement intérieur de l'Office précise que les rapporteurs doivent d'abord procéder à une étude de faisabilité pour établir un état des connaissances sur le sujet de leur étude, pour déterminer des axes de recherche permettant d'obtenir des résultats pertinents dans les délais requis et, enfin, pour proposer les moyens nécessaires pour engager un programme d'étude.

C'est donc cette étude que nous vous présentons aujourd'hui, en vous rappelant que l'Office a le choix entre trois options : soit renoncer à poursuivre les travaux, soit suggérer à l'auteur de la saisine une nouvelle formulation, soit engager un programme d'étude en vue d'un rapport.