Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

– Quant au champ des investigations à mener, vos rapporteurs ont donc suivi ce schéma pour, d'abord, établir un état des connaissances sur le sujet du risque numérique.

À cette fin, ils se sont reportés à l'audition publique qui avait été organisée par l'Office le 21 février 2013 sur « Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? » et ont constaté que, si les grandes lignes avaient bien été tracées, toutes les questions n'avaient pu être abordées, que certaines des questions abordées méritaient d'être approfondies et que, enfin, seulement une année après cette audition, la réalité du numérique avait déjà largement évolué.

Pour illustrer cela, je m'en tiendrai à un exemple : l'utilisation accrue des nuages numériques pour stocker des données et proposer des services. Comme vous le savez, l'expression « nuage numérique » (cloud en anglais) renvoie au stockage de données informatiques de particuliers, d'entreprises, d'administrations, à l'extérieur de leur propre réseau informatique. Or, cette utilisation s'accroît à grande vitesse et plus vite que l'état des connaissances sur le sujet, ce qui n'est pas sans risque puisque le numérique est au coeur de notre société.

Vos rapporteurs se sont interrogés sur les axes de recherche à retenir à partir du moment où la Commission des affaires économiques du Sénat a souhaité que l'accent soit mis sur le risque numérique encouru par les entreprises, notamment à travers la sécurité des réseaux numériques utilisés par elles. Même ainsi délimité, ce thème de recherche est encore apparu très vaste à vos rapporteurs puisqu'il concerne le fonctionnement de la société dans son ensemble à travers des aspects techniques nouveaux et complexes.

Après quelques investigations, il est apparu pertinent de se concentrer sur les opérateurs d'importance vitale, terminologie officielle qui renvoie aux acteurs dont l'activité ne saurait être interrompue sans mettre gravement en péril le fonctionnement même du pays. La liste de ces opérateurs d'importance vitale est assez longue. C'est pourquoi vos rapporteurs ont jugé pertinent d'étudier particulièrement deux catégories de ces opérateurs, à savoir ceux du secteur des télécommunications et ceux du secteur de l'énergie. En effet, les télécommunications constituent, à la fois, l'infrastructure essentielle au coeur du numérique et un secteur économique en plein essor. Quant au secteur de l'énergie, il apparaît particulièrement emblématique pour caractériser la nécessité de continuité sans interruption de ses activités, notamment en raison d'une faille numérique compromettant le bon fonctionnement de ses installations. Il suffit de penser aux centrales nucléaires pour en être convaincu.

À ce stade de leur réflexion, vos rapporteurs ont pris la précaution de rencontrer le président de la Commission des affaires économiques du Sénat, M. Daniel Raoul, pour s'enquérir de l'adéquation entre le périmètre d'étude qui vient de vous être décrit et les préoccupations de la commission. Une telle délimitation a recueilli l'accord de M. Daniel Raoul.