Intervention de Bruno Sido

– Pour autant, ni la formation des personnes concernées, ni la fiabilité des matériels, ni la sécurité des réseaux, ni la connaissance des limites de la conjugaison de ces facteurs, ni l'actualisation à un rythme adapté des connaissances sur la vulnérabilité des réseaux ne sont au rendez-vous. Cela était déjà le cas il y a un an, et l'est encore davantage aujourd'hui avec le stockage des données et de services numériques dans les nuages.

À cet égard, vos rapporteurs soulignent qu'en matière de stockage de données numériques, quatre éléments sont essentiels pour leur sécurité : la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la réversibilité. La confidentialité et la disponibilité sont des attentes évidentes des clients des nuages ; l'intégrité suppose le respect des données confiées et la réversibilité exige que le propriétaire des données puisse les récupérer au terme du contrat passé avec le fournisseur du stockage.

Ce simple rappel suffit à montrer que le cadre juridique du numérique doit être adapté au fur et à mesure des évolutions du cadre technique, ce qui conduit vos rapporteurs à insister sur l'importance d'une nouvelle détermination dudit cadre juridique approprié au secteur du numérique pour qu'il devienne possible d'attendre de réelles retombées économiques. À ce jour cela n'a rien d'une évidence. D'où, encore une fois, la nécessité de mener une réflexion pour s'engager dans cette voie.

En France, tant la CNIL que l'ANSSI aident à définir les limites du cadre juridique et technique, mais les recommandations de l'une comme de l'autre montrent qu'il est nécessaire de conjuguer les aspects techniques, juridiques, économiques et sociologiques pour obtenir le meilleur à la fois des matériels, des logiciels, des réseaux, des données et des services. À condition d'avoir nourri la réflexion des personnes au contact du numérique.

C'est pourquoi, à ce stade de leurs investigations, vos rapporteurs estiment que la synthèse des études existantes, des recoupements originaux et de nouveaux questionnements pourraient aboutir à d'utiles recommandations de l'OPECST pour promouvoir l'éducation au numérique tout au long de la vie, l'existence d'une souveraineté du numérique accrue et des moyens de parvenir à une sécurité numérique.

Ils vous proposent, en conséquence, de bien vouloir adopter la présente étude de faisabilité après avoir répondu aux questions que vous pourrez leur poser.