Intervention de Jean-Yves Le Déaut

–Je tiens également à vous féliciter pour votre étude de faisabilité sur un sujet qui est extrêmement complexe et comporte de multiples ramifications. Certes, il est impossible de tout traiter, mais les deux domaines choisis à titre d'illustrations ne suffiront peut-être pas pour aborder tous les cas de dysfonctionnements aujourd'hui constatés.

Je voudrais citer deux exemples : j'ai travaillé la semaine dernière sur ce thème au Conseil de l'Europe, où un bon rapport d'un de nos collègues allemands, député, vient de paraître sur la sécurité dans le cyberespace. Je vous encourage à entendre ce collègue, sur un sujet qu'il est possible de creuser encore davantage.

Ce que vous dites sur la normalisation est une bonne idée. Il faudrait également travailler sur la nécessité de créer une agence de labellisation internationale, en ayant comme objectif de savoir ce qu'un utilisateur doit maîtriser pour décider de recourir aux nuages numériques ; il s'agit de maîtriser et décider de la localisation de ses données, ce qui n'est pas le but d'un certain nombre de professionnels.

Même si c'est traité ailleurs, il faut aborder le fait que la gouvernance mondiale d'Internet est très insuffisante et parler de deux organismes, l'ICANN et l'IETF (Internet Engineering Task Force) – et il y en a d'autres, comme l'IETF. Il faut évoquer la mise en place d'une charte éthique internationale que les États, les associations de consommateurs et les consommateurs eux-mêmes s'engageraient à respecter.

Troisième point : les techniques sont au coeur de votre rapport. Aujourd'hui, il importe de rappeler qu'on est surveillé par des indicateurs de connexion, ou cookies, qui se trouvent dans la totalité des messages des ordinateurs que nous utilisons. Actuellement, ces indicateurs de connexion ont une durée de vie illimitée et, en général, on ne sait pas qu'ils existent. Or, il serait envisageable de limiter la durée de ces cookies grâce à un texte international ; tous les experts le disent.

Un autre point de nature technique : ce que vous avez dit sur l'éducation est très juste mais il est important de pouvoir recourir à des personnes capables de maîtriser les éléments suspects. La question est de savoir qui doit les former : les États, les opérateurs d'accès à Internet ? Comment cette formation peut-elle se faire ?

Dernier point technique : l'identification certaine des interlocuteurs sur Internet. Aujourd'hui, les signatures électroniques existent, mais ce sont des systèmes compliqués. Or, il faudrait des systèmes simples pour l'utilisateur, afin de progresser sur Internet sans y être complètement pisté. Par exemple, comme beaucoup d'entre vous le savent, je suis président de l'Abbaye des Prémontrés à Pont-à-Mousson ; ce centre d'art et de rencontres culturelles, équipé d'environ soixante-dix chambres, est référencé sur les sites Booking et Wikipédia où j'étais allé vérifier ce qui était indiqué en tapant seulement « Abbaye des Prémontrés ». Cela m'a valu, par la suite, d'être sans cesse invité à aller dormir tout près de chez moi, le premier de ces sites ayant vu en moi un client potentiel.

Quand il s'agit d'autres types de données, cela prête moins à sourire ; il faudrait trouver des solutions techniques pour éviter de tels effets.

Enfin, je vous ferais une suggestion : au sein du Conseil scientifique de l'OPECST, plusieurs membres pourraient vous aider dans votre étude, s'ils ne l'ont déjà fait, au sein, ou non, d'un groupe de travail.

J'ai moi-même eu recours récemment à certains d'entre eux pour élaborer des amendements à Strasbourg. MM. Laurent Gouzenne, Daniel Kaufman ou, par ailleurs, M. Claude Kirchner de l'INRIA, vous permettraient d'être à la pointe des innovations techniques comme, par exemple, prendre, grâce au numérique, le contrôle d'un navire ainsi que me l'a montré une équipe de la DGA. Les trois ou quatre personnes retenues par vous vous aideraient dans la phase finale d'élaboration du rapport.